Le dispositif « engagement maternité » est désormais disponible pour toutes les femmes enceintes se localisant à plus de 45 minutes d’une maternité. À l’approche de l’accouchement, elles sont remboursées pour un hébergement temporaire à proximité de la maternité et pour les frais de transport associés. L’objectif de ce programme est d’encourager une plus grande interaction avec les futures mères et les accompagner.
Comment accéder au programme « engagement maternité » ?
Après le premier suivi de la grossesse, en fonction de la date prévue de l’accouchement, le médecin de la maternité informera la future mère si elle peut bénéficier de ce programme. Si vous souhaitez en bénéficier, le médecin établira un formulaire de consentement préalable, équivalent à une prescription médicale, qui comprendra les informations suivantes :
- La référence à l’engagement ;
- Le niveau de maternité exigé ;
- Le nom de l’établissement qui reçoit la femme enceinte ;
- L’adresse du logement (montrant que la maternité est réellement loin) ;
La demande d’accord préalable est adressée à la Caisse d’assurance maladie de base des femmes enceintes (CPAM) par le médecin prescripteur. La demande sera ensuite contrôlée par le service de gestion médicale de la CPAM pour vérifier les conditions d’éligibilité. En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, la demande est acceptée. En cas de rejet de la demande, la femme enceinte reçoit une réponse par courrier. Visiter ce site pour en savoir plus sur l’engagement maternité.
Combien de nuits d’hébergement la couverture maternité couvre-t-elle ?
Jusqu’à la date prévue de l’accouchement, hébergement à proximité de la maternité (hôpitaux, autres établissements de santé, hôtels…), la couverture couvre cinq nuits d’hébergement. Si nécessaire, cette prise en charge peut être prolongée jusqu’à l’accouchement par l’obstétricien qui suit la patiente. En cas de grossesse à haut risque (morbide), l’obstétricien peut autoriser l’hébergement pour une ou plusieurs nuits à tout moment de la grossesse, jusqu’à un total de 21 nuits.
Les frais de voyage sont également inclus
Que la grossesse soit morbide ou non, les frais de voyage de la femme enceinte sont couverts à 100 %. Cela peut inclure les frais de voyage pour les examens médicaux obligatoires au cours des huitième et neuvième mois de la grossesse et pour le logement temporaire. Dans le cas d’une grossesse pathologique, la couverture est limitée à 23 allers-retours entre le domicile et un hébergement temporaire non médicalisé pour garantir la date prévue de l’accouchement et les examens médicaux obligatoires. Si la maternité choisie par la future maman n’est pas celle recommandée par le gynécologue ou la CPAM, la couverture est limitée au déplacement vers la maternité la plus proche selon les indications du gynécologue ou de la CPAM.
Il faut noter que l’assurance Maladie peut couvrir les frais de voyage jusqu’à la fin de la grossesse, sous certaines conditions, si l’état de santé de la femme enceinte l’exige. Pour plus d’informations sur la couverture des frais de voyage et les procédures, n’hésitez pas à demander à votre médecin traitant.